Décret — Article 43 | Droitguinéen

Sous l'autorité du Préfet, le Service Préfectoral des Affaires Politiques et Électorales est chargé de:

Mettre en oeuvre la politique du Département en matière d'élection à la base;
Piloter l'organisation de toutes les élections dévolues au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément aux dispositions du Code électoral ;
Analyser tous les dossiers à caractère politique à l'intention du Préfet ;
Superviser, valider et transmettre au Préfet les procès-verbaux de toutes les élections de constitution ou de renouvellement des organes des organisations sociales, politiques et syndicales ;
Superviser les activités des partis politiques dans la Préfecture.

Sous l'autorité du Préfet, le Service Préfectoral des Affaires Politiques et Électorales est chargé de:

Mettre en oeuvre la politique du Département en matière d'élection à la base;
Piloter l'organisation de toutes les élections dévolues au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément aux dispositions du Code électoral ;
Analyser tous les dossiers à caractère politique à l'intention du Préfet ;
Superviser, valider et transmettre au Préfet les procès-verbaux de toutes les élections de constitution ou de renouvellement des organes des organisations sociales, politiques et syndicales ;
Superviser les activités des partis politiques dans la Préfecture.

Article 43 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale