Article 39 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale

Sous l'autorité du Chef de Cabinet, le Service Documentation et Archives a pour mission :

• La collecte, la conservation et la mise à la disposition des services de la Préfecture, des Lois et Règlements en vigueur ainsi que tout autre document intéressant les activités des Services Préfectoraux ;
• Le préarchivage des documents de l'Administration préfectorale destinés aux archives nationales ;
• L'appui et le suivi de la tenue de la documentation et l'archivage au niveau des services des Administrations déconcentrées et décentralisées.