Décret
Article 45 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Des Arrêtés des Ministres concernés fixent l'organisation et le fonctionnement des Services d'Appui ainsi que des Organes Consultatifs de leurs ressorts.