Décret
Article 44 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Des Décrets du Président de la République fixent l'organisation et le fonctionnement des Directions et Inspections Régionales sur propositions des Ministres sectoriels après avis des Ministres en charge de la Fonction Publique et de l'Administration du Territoire.