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Décret

Article 11 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale

Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale

Les Organes Consultatifs sont :

  • Le Conseil Régional de Gouvernance Territoriale Participative ;
  • La Commission Régionale de Défense et de Sécurité ;
  • Le comité d'éthique de la Région ;
  • Le comité régional du dialogue social.
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