Décret
Article 62 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Les détails, l'organisation et le fonctionnement des services du Centre National d'Orthopédie feront l'objet d'arrêté du ministère en charge de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables pris sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil d'Administration.