Décret
Article 49 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Un programme d'activités assorti de budget est élaboré chaque année par les différents services du Centre National d'Orthopédie en fonction de la stratégie arrêtée par les pouvoirs publics.