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Décret

Article 46 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Les ressources du Centre National d'Orthopédie proviennent essentiellement :

  • Des subventions de l'Etat ;
  • Des prestations de services;
  • Des dons et legs ;
  • Des produits de cession des biens et services;
  • Des fonds provenant de l'aide extérieure ;
  • De toutes autres sources licites.
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