Décret
Article 40 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Le Conseil d'Administration détermine la nature, le nombre et le niveau de rémunération de la catégorie d'emplois permanents ou temporaires du Centre National d'Orthopédie en tenant compte des besoins et des ressources.