Décret
Article 66 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre sont déterminés par le Directeur Général après avis du Conseil d'Administration.