Décret
Article 6 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Pour accomplir sa mission, l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre comprend :
- Un Conseil d'Administration ;
- Une Direction Générale;
JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1232
- Une Agenece comptable.