Décret
Article 56 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Les charges de l'Observatoire National de la Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre comprennent :
- Les dépenses de fonctionnement de l'Observatoire ;
- Les dépenses d'investissement ;
- Les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Administration y compris les indemnités versées à ses membres;
- Les salaires et accessoires de salaire du personnel ;
- Le paiement de tout matériel, matières, travaux et services; Les prestations prises en charge par l'Observatoire ;
- Les charges exceptionnelles ;
- Les loyers de locaux et matériels pris en location.