Décret
Article 47 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Le personnel de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public.