Décret
Article 4 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Le siège de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur décision du Conseil d'Administration après approbation de la tutelle technique.