Décret
Article 31 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
L'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences basées sur le Genre est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.