Article 8 — Décret D/2022/569/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements prives (apipguinee)

Sous réserve des pouvoirs de l'autorité de tutelle, le Conseil d'Administration prend toutes décisions concernant les objectifs, l'organisation, la gestion et le fonctionnement de l'Agence. Il peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Il définit et oriente la politique générale de l'APIP-Guinée. A ce titre, il est chargé :

• De fixer les objectifs, approuver le plan d'actions annuel et évaluer le fonctionnement et la gestion de l'APIP-Guinée ;
• D'approuver, sur proposition du Directeur Général, le cadre organique et le règlement intérieur de l'APIP-Guinée;
• D'approuver le recrutement du personnel dirigeant et l'organigramme de l'APIP-Guinée ;
• De délibérer sur les programmes d'investissement et d'équipement de l'APIPGuinée ;
• Procéder à l'examen et à l'approbation du projet de budget, des comptes financiers soumis par la Direction Générale de l'APIP-Guinée ;
• Statuer sur l'acquisition et le transfert de tout patrimoine immobilier de l'APIP-Guinée ;
• Approuver le manuel de procédures, ainsi que les règles générales de gestion du personnel ;
• Autoriser la création des antennes régionales, des services techniques de l'APIPGuinée ;
• La détermination de la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ;
• Les conditions d'indemnisation de la participation des administrateurs au Conseil d'Administration ;