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Article 58 — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile

Décret — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile

Un programme physique et financier d'activités est préparé chaque année par les différents services de l'ORASPC en fonction de la stratégie arrêtée par les pouvoirs publics.

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