Décret
Article 46 — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile
Décret — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile
Le personnel de l'ORASPC est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de droit public et de travailleurs régis par le Code du Travail.