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Décret · CHAPITRE VII - DE LA TERRITORIALISATION DE LA

Article 50 — Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022 portant charte de la deconcentration

Décret — Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022 portant charte de la deconcentration

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Forum National de Développement Territorial sont fixées par arrêté du Premier Ministre. Le coût d'organisation dudit forum fait l'objet d'une ligne budgétaire spécifiée dans le budget de l'Etat.

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