Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC
Article 24 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Un arrêté de Monsieur le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation précise l'organisation et le fonctionnement de la Coordination du PN-RAVEC.