Décret · CHAPITRE V - DU PERSONNEL
Article 69 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Le personnel de la SONAPI SA est constitué de personnes en position de détachement et ou de personnes recrutées par contrats de travail et soumises au Code du travail. Le Directeur Général informe le Conseil d'Administration sur le recrutement et ou le licenciement du personnel contractuel temporaire et ou permanent (à durée indéterminée) de la SONAPI.