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Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Article 51 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Le Directeur Général Adjoint est révocable à tout moment par l'Actionnaire unique. Il est également révoqué en cas de faute lourde, d'empêchement prolongé, décès ou démission.

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