Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 40 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Le Directeur Général présente chaque année au Conseil d'Administration un rapport détaillé des états financiers, des activités de la SONAPI, ses résultats ainsi que les prévisions. Ces rapports sont publiés après l'approbation du Conseil d'Administration.