Article 16 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG DU 24 OCTOBRE 2022, FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Les sièges du Conseil d'Administration de la SONAPI sont répartis comme suit :

• Un représentant de la Présidence de la République ;
• Un représentant du ministère en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;
• Un représentant du ministère en charge des Finances;
• Un représentant du ministère en charge du Budget;
• Un représentant du ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• Un représentant du ministère en charge de l'Environnement ;
• Un représentant du ministère en charge de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
• Un représentant du ministère en charge des Infrastructures et des Transports ;
• Un représentant du ministère en charge du Commerce;
• Un Administrateur représentant les bureaux de la Conservation Foncière ;
• Un Administrateur représentant la Chambre des Notaires.