Article 70 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Le Conseil d'Administration détermine la nature, le nombre et le niveau de rémunération à accorder à chacun des emplois permanents ou temporaires de la SONAPI SA, en tenant compte des besoins et des ressources, selon les critères prédéfinis par le Conseil d'Administration sous proposition du DG. Les modalités administratives et financières de gestion du personnel de la SONAPI SA sont décrites dans le règlement intérieur et le protocole d'accord approuvés à cet effet par le Conseil d'Administration.