Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 49 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
L'Actionnaire unique peut nommer, par décret, un ou plusieurs Directeurs Généraux Adjoints pour assister le Directeur Général.