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Article 16 — Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022 portant application du statut general des agents de l’etat en matiere de positions administratives

Décret — Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022 portant application du statut general des agents de l’etat en matiere de positions administratives

Le congé de maternité est accordé sur présentation d'un certificat de grossesse délivré par une sage-femme ou un médecin agréé. Ce certificat doit préciser la date probable d'accouchement.

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