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Article 1 — Décret D/2022/502/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant promulgation de la loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022

Décret — Décret D/2022/502/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant promulgation de la loi L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022

Est promulguée la Loi L/2022/008/CNT du 20 Septembre 2022, portant autorisation de ratification des Accords (Cadre-Mandat-Prêt-Assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Conakry signé le 06 Avril 2022, entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, pour un montant global de dix-huit millions huit cent mille dollars américains (18 800 000 dollars US).

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