Décret
Article 6 — Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la societe nationale d’amenagement et de promotion immobiliere « sonapi SA»
Décret — Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la societe nationale d’amenagement et de promotion immobiliere « sonapi SA»
Les sièges du Conseil d'Administration de la société sont répartis comme suit :
- Un représentant de la Présidence de la République ;
- Un représentant du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ;
- Un représentant du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ;
- Un représentant du Ministère du Budget;
- Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Un représentant du Ministère de l'Environnement ;
- Un représentant du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
- Un représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports ;
- Un représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME;
- Un Administrateur représentant les bureaux de la Conservation Foncière ;
- Un Administrateur représentant la Chambre des Notaires.