Décret
Article 9 — Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité
Décret — Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité
L'apprenant perd le bénéfice de la bourse d'entretien pour l'une au moins des raisons suivantes : Un (1) seul redoublement ou l'exclusion du programme de formation ;
- Deux mois d'absence non justifiée au cours ;
- Violation délibérée du règlement intérieur de l'école.