Décret
Article 3 — Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité
Décret — Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité
La bourse d'entretien est une assistance financière allouée sous conditions au bénéficiaire, pour aider à couvrir certains besoins fondamentaux: transport, restauration, hébergement et fournitures. JO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 931.