Décret
Article 26 — Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 7 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la primature
Décret — Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 7 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la primature
Les Services Rattachés, les Projets, Programmes et Etablissements Publics sont régis par des textes spécifiques.