Décret · SECTION 5 - Le Personnel
Article 51 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Les fonctionnaires sont régis par le Statut Général des Agents de l'Etat en ce qui conceme leurs droits à l'avancement et à l'ancienneté et sont mis en position de détachement auprès de l'ANPTB sur demande.