Article 49 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)

Les ressources de l'ANPTB sont constituées par: - Des dotations budgétaires et autres transferts courants reçus de l'Etat et destinés à couvrir les besoins en fonctionnement et en investissement de l'ANPTB; - Des recettes propres provenant de produits, de prestations de services et des produits exceptionnels fournis par PANPTB; Des taxes parafiscales et les pourcentages directement affectés par une loi des Finances; - Des bonus de participation des entreprises publiques et privées évoluant en République de Guinée; Des dons et legs accordés par les personnes physique et morales; -Des appuis extérieurs; -De toutes autres sources licites.