Article 44 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)

L'organigramme, les attributions et le fonctionnement des services de l'ANPTB sont proposés par la Direction Générale et approuvés par le Conseil d'Administration. 798 Les services d'appui, s'il en existe, sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale. Les directions techniques, s'il en existe, sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale. Les services déconcentrés sont chargés chacun dans sa circonscription respective d'exécuter les missions de l'ANPTB.