Article 12 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)

Les Administrateurs sont désignés en raison de leur représentativité des intérêts en cause et de leurs compétences dans la gestion administrative, financière, commerciale ou technique des départements concernés. Le départ du cadre désigné comme administrateur de son ministère, quelle qu'en soit la cause, entraîne la perte automatique de son mandat d'administrateur et son remplacement par un autre cadre. Les autres administrateurs sont désignés par les institutions ou organismes dont ils relèvent.