Décret
Article 46 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Les dépenses de réhabilitation des infrastructures et celles de renforcement de capacités des services ne sont pas éligibles de l'Ecole. Elles sont supportées par le budget d'investissement de l'Etat.