Décret
Article 42 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
L'exercice budgétaire commence le 1" janvier et finit le 31 Décembre de la même année.