Décret
Article 40 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Les ressources de l'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel proviennent: -Des subventions de l'Etat; - De subventions provenant du Fonds National pour la Qualification Professionnelle (FNQP); -Des prestations de service de l'Ecole; -Des dons et legs; -Des produits de cassion des biens et services; - Des contreparties affectées par le Budget National de Développement pour les projets exécutés par l'Ecole avec un Financement Extérieur; -Des fonds provenant de l'aide extérieure; - De toutes autres sources licites. 794.