Décret
Article 15 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
La durée du mandat des membres du Consell d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. A l'échéance de la sixième année, un acte du Président du conseil d'administration sera pris pour signifier la fin du mandat aux administrateurs concernés. Une copie de cet acte est adressée à la tutelle technique pour la nomination d'administrateurs de remplacement. - Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque; - Il perd la qualité qui justifie sa nomination; -L'autorité qui l'a proposé réclame sa démission; Il n'a pas assisté à trois réunions successives du Conseil d'Administration sans motif valable; -Lorsqu'il décède. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restante de son mandat conformément aux textes en vigueur. JO Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.