Décret
Article 12 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
La Charte d'éthique a pour but le partage des valeurs de transparence et d'équité ainsi que la lutte contre la fraude et la corruption. Annexée au règlement intérieur, elle prévolt particulièrement: -Les droits et obligations de chaque membre; La déontologie, la confidentialité, la transparence et l'indépendance; -La défense de l'intérêt général et de l'intérêt de l'ENPETP: -La disponibilité et l'assiduité aux réunions.