Décret
Article 10 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Le Consell d'administration adopte un règlement intérieur et une charte d'éthique, éléments clés dans la formalisation et la mise en oeuvre de la gouvernance de l'ENPETP.