Article 21 — Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP)

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. La présence aux réunions du Conseil d'administration est obligatoire. Exceptionnellement, un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un suppléant dûment désigné par la structure à laquelle il dépend ou par un autre membre du Conseil. La procuration qu'il donne n'est valable que pour une seule réunion qu'elle précise. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai maximum de quinze jours. Le Conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.