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Article 12 — Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction et l’amenagement du parc urbain de Conakry

Décret — Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction et l’amenagement du parc urbain de Conakry

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend éffet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 Septembre 2022
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