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AccueilTextesDécretArticle 70

Décret

Article 70 de l'Décret

Décret — FIXANT LES STATUTS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE

Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire sont déterminés par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général.

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