Décret
Article 38 de l'Décret
Décret — FIXANT LES STATUTS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE
Un Conseil des Formateurs est placé auprès du Directeur Général du CFJ. Il est compétent pour formuler des avis et des propositions, à la demande du directeur du CFJ, sur toutes les questions relatives: - aux concours d'entrée au CFJ et à leur préparation; - à la formation initiale; -à la formation professionnelle continue.