Article 20 de l'Décret

Le Conseil d'Administration se réunit en sess ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de Président, et fait l'objet d'un compte rendu systématique trans à l'ensemble des membres et aux autorités de tutelle. Au mo un Conseil par an est consacré à l'examen du budget ou comptes prévisionnels, et. un autre à l'examen des comple accompagnés d'un rapport de gestion et d'un rapport d'exécute du contrat de programme. Il peut se réunir en session extraordinaire: - à la demande de l'autorité de tutelle; à l'initiative de son Président; à la demande du tiers au moins de ses membres.