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Article 16 — Décret D/2022/417/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale des services judiciaires et penitentiaires

Décret — Décret D/2022/417/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale des services judiciaires et penitentiaires

Les Inspecteurs bénéficient de primes, indemnités et d'autres avantages spéciaux dont les modalités d'octroi et les montants sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice et du Budget.

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