Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT DISSOLUTION DE CONSEILS COMMUNAUX
Les Organes de l'Agence Nationale d'Aquaculture de Guinée sont: - Le Conseil d'Administration ; - La Direction Générale ; - L'Agence Comptable ; - Le Contrôleur Financier. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu le Communiqué N°001/20221/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion budgétaire et de comptabilité publique ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/024/PRG/CNRD/SGG du 12 Janvier 2022, portant Attributions et Organisations du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ; Vu le Décret D/2021/041/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime ; DECRETE: