Article 23 de l'Décret

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai maximum de quinze jours. Le Conseil d'Administration peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.